Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Anne Gaudard et de son client dans le cadre de la vente des articles proposés sur le site. Toute prestation accomplie par Anne Gaudard implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le Client passe commande selon le processus en vigueur sur le site www.methodebonnemains.com et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour ce faire, il choisit un Produit qu’il place dans le panier, Produit qu’il peut le modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de ventes. Les frais d’expédition sont forfaitaires et comprennent les frais d’emballages et d’affranchissement. Pour le livre numérique, le Client procède de même. Sauf que lui sera attribué, après validation de la commande, via un abonnement de la durée que le Client aura choisi, un lien personnalisé lui permettant de consulter le livre numérique en ligne, à son gré, le temps que durera son abonnement.

Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Commander » dans la page « Boutique » du site.

Les données enregistrées sur le serveur de Anne Gaudard constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Anne Gaudard et ses Clients.

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du Service Monético. Les données enregistrées par le système de paiement de Monético constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.

Monético ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à Anne Gaudard, sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

La transmission des informations entre le Client et Monético est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du Client, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par la législation française en vigueur.

Quand le Client clique sur le bouton Valider après le processus de commande, et qu’il coche la case « J’accepte les conditions de ventes », il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Si malgré notre vigilance, les produits commandés étaient indisponibles, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité définitive, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les plus brefs délais.

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les articles sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang 81-766 du 10 Août 1981). Ils seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la commande.

Anne Gaudard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Anne Gaudard jusqu’au complet paiement du prix.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Monético. La saisie des coordonnées bancaires du Client est sécurisée. La saisie du numéro de carte de crédit, ainsi que sa date d’expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées.

La livraison est effectuée en Colissimo.

Les délais de livraison ci-dessous ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

Livraison en France métropolitaine : entre 2 et 4 jours ouvrés

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les cinq jours suivant la livraison, à Anne Gaudard.

1. Tout client particulier (personne physique) bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande. Quel que soit le motif de la rétractation, le Client devra en aviser Anne Gaudard dans le délai susmentionné par email ou courrier postal informant de la mise en œuvre de la part du Client de son droit de rétractation. Il renverra ensuite les produits au plus vite et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits seront envoyés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, et dans des conditions permettant leur remise en vente Anne Gaudard à l’adresse suivante : Anne Gaudard – 7, rue de Ferrette – 25200 Montbéliard

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursé.

• Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui déclare que « les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour (…) les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par l’Utilisateur », pour le livre numérique téléchargeable sur le site metodebonnemains.com Livre 1 : Chants et images, le Client ne peut exercer son droit de rétractations.

Anne Gaudard met tout en œuvre pour offrir des produits de qualité.

Si malgré toute son attention, des défectuosités étaient décelées, le Client est invité à formuler sa réclamation, par e-mail sur la page de contact de ce site, au plus tard 48 heures à compter de la réception des produits.

Cette réclamation devra être accompagnée du motif de la réclamation. Après examen, Anne Gaudard se réservera le droit de rembourser le prix payé par le Client ou de livrer un nouveau produit.

A défaut de réclamation dans les délais et formes prescrites, le Client sera réputé avoir accepté sans réserve le produit, ce qui lui interdira tout recours contre Anne Gaudard Anne Gaudard ne pourra être tenue à aucune autre indemnisation envers le Client notamment pour tout dommage direct ou indirect, que celui-ci pourrait prétendre avoir subi.

Le produit voyagera aux risques et périls du Client. Les réclamations pour retard, avaries ou manquants devront donc être faites dès réception sur le bon de livraison ou après du transporteur. En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Anne Gaudard s’engage à apporter tous les soins nécessaires pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Anne Gaudard ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

Les produits de la Méthode Bonnemains sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits vendus qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site Internet sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales de vente le 23 septembre 2020